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Les trois qualités de la monnaie (Formation n°11)
Question ou commentaire (11-A1)
Précisions sur la garantie des dépôts bancaires
Lors de la Rencontre Civilienne 11, nous avons parlé de la garantie des dépôts en cas de faillites de plusieurs banques. Claude, qui participait à cette rencontre, a fait remarquer que, contrairement à ce que je disais, le plafond de garantie de 100'000 € s’appliquait sur chaque compte détenu dans des banques différentes. Merci à lui d’avoir attiré mon attention sur ce point, pour lequel il avait raison, lorsqu’il s’agit d’établissements bancaires totalement séparés.
Voici les deux situations présentées sur le site du Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
L’encadré 1 veut dire que le plafond de 100'000 s’applique à un établissement bancaire et aussi à ses succursales. De même pour ses filiales qui porteraient d’autres noms commerciaux. Quelque soit le nombre de comptes que vous y déteniez, vous ne serez pas indemnisé au-delà de 100'000 €. Par exemple, celui qui a 30'000 sur un compte…
Michel
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A 2 Merci de votre précision. Un seul détail encore obcur pour moi est le fait que la garantie de 100,000 euros s'applique pour un même individu et une même banque sur différents livrets, ce que votre explication semble contredire. Voici le texte de la loi française : «Comment est calculée la garantie des dépôts si vous avez plusieurs comptes ou un compte joint ? » «La garantie des dépôts vous couvre jusqu'à 100.000 euros par établissement (hors cas particuliers pour lesquels le plafond est relevé de 500.000 euros). Les sommes déposées sur vos Livret A ou Livret Bleu, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et Livret d'Épargne Populaire (LEP) sont, quant à elles, garanties par l’État. Elles sont également couvertes jusqu’à 100.000 euros. » Cette loi semble identique à celle appliquée par l'assurance-dépôt du Canada qui garantit jusqu'à hauteur de 100,000$ chacun des comptes différents détenus dans le réseau d'une même banque. Par ailleurs, chez nous, les obligations et actions ne sont aucunement couvertes par la garantie. Bref, je crois que votre système est très semblable au nôtre à moins que la banque ne vous confirme le contraire. Si c'est bien le cas et que vous possédez 3 livrets différents : un livret A, un livret de développement solidaire (LDDS) et un livret d'épargne populaire(LEP) ayant chacun 100,000 euros de solde, vous serez indemnisé à hauteur de 100,000 euros pour chacun de ces comptes pour un total de 300,000 euros. Ici au Canada, mis à part les obligations et les actions, nous avons 4 différents types de compte sur lesquels nous pouvons détenir jusqu'à 100,000$ dans chacun d'eux et en cas de faillite bancaire, la société d'assurance-dépôt du Canada en garantit le remboursement intégral..jusqu'à 100,000$ par compte différent bien entendu. Je crois que sur le plan international et au-delà des législations locales, le système bancaire offre partout les mêmes garanties à quelques exceptions près. Ceci afin d'éviter sans doute le déplacement de capitaux qui occasionnerait davantage de problèmes bancaires mondiaux pour chaque pays. Vous êtes très chanceux de posséder une garantie bancaire sur les obligations et les actions. Ici, comme ce type de placement représente un risque en raison de la volatilité des marchés, la société d'assurance-dépôt du Canada ne les couvre pas. Claude |
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A 3 Ce que je disais concernait les comptes courants. Les livrets sont effectivement traités séparément comme le montre la capture prise sur le site de la FGDR :
Michel |
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A 4 Merci de cette indication qui résout définitivement l'interprétation qui doit en être faite. Tout est question de sémantique et la formulation trouvée sur Internet que je vous soumettais dans ma réponse me paraissait refléter ce qui se passe ici au Canada. Les règles diffèrent ostensiblement d'un continent à un autre. Votre système est moins généreux que le nôtre même si en termes absolus il couvre l'équivalent d'environ 155,000$ Can. Au plaisir donc de vous suivre lors de la prochaine rencontre. Claude |